Politique de confidentialité.

1. Qui est responsable de vos données

Le Menuisier de la Cave — Pierre Georgel, entreprise individuelle
10 rue Cabry, 21700 Premeaux-Prissey
SIRET 918 632 522 00010
contact@lemenuisierdelacave.fr — 07 50 97 82 69

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : la taille de l’entreprise ne l’impose pas. Pierre Georgel répond lui-même à vos demandes.

2. Ce que nous recueillons, pourquoi et à quel titre

Le RGPD impose d’indiquer la base légale de chaque traitement. La voici, traitement par traitement.

• Commande — nom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, détail des articles.
  Base : exécution du contrat (art. 6.1.b). Sans ces données, la commande ne peut pas être honorée.
• Compte client — identifiant, e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair), adresses enregistrées, historique.
  Base : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Facturation et comptabilité — factures et pièces justificatives.
  Base : obligation légale (art. 6.1.c).
• Demande de devis ou message — prénom, nom, e-mail, téléphone, type de projet et description. Ces messages nous sont transmis par e-mail ; ils ne sont pas enregistrés dans une base du site.
  Base : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
• Mesure d’audience — pages consultées, durée, type d’appareil, provenance. Les statistiques sont agrégées et hébergées sur notre propre serveur.
  Base : intérêt légitime à connaître la fréquentation du site (art. 6.1.f).
• Sécurité — adresse IP et tentatives de connexion à l’administration.
  Base : intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1.f).

Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée sur nos serveurs. Le numéro de carte est saisi directement chez notre prestataire de paiement, qui est seul à le manipuler.

Nous n’envoyons pas de lettre d’information et ne gérons aucune liste de diffusion.

3. Combien de temps nous les gardons

• Compte client et historique — trois ans après votre dernière commande ou votre dernier échange.
• Factures et pièces comptables — dix ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce. Ce délai s’impose à nous, même en cas de demande d’effacement.
• Demandes de devis restées sans suite — trois ans.
• Journaux de sécurité — douze mois au plus.
• Cookies et traceurs — treize mois au plus.

4. Qui d’autre y a accès

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Interviennent uniquement les prestataires nécessaires au fonctionnement du site :

• Hostinger — hébergement du site et des sauvegardes.
• Prestataire de paiement — traitement des transactions par carte. Il est seul destinataire de vos données bancaires.
• Transporteur — nom et adresse de livraison, transmis pour l’acheminement du colis.
• Google — le module d’avis affiché en pied de page charge du contenu depuis les serveurs de Google, qui peut à cette occasion recevoir votre adresse IP.

Une extension de suivi publicitaire est installée sur le site mais n’est aujourd’hui reliée à aucun compte : elle ne transmet donc rien. Si elle venait à être activée, elle ne se déclencherait qu’après votre consentement, et cette page serait mise à jour en conséquence.

5. Transferts en dehors de l’Union européenne

L’hébergement du site est situé dans l’Union européenne. Certains prestataires — notamment Google pour l’affichage des avis, et le prestataire de paiement — sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Deux pages détaillent les démarches les plus courantes :

• Accéder à mes données personnelles
• Supprimer mes données personnelles

Pour tout autre droit, écrivez à contact@lemenuisierdelacave.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe — nous vous en informerions alors.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies

Le détail des traceurs déposés, leur finalité et leur durée figurent dans notre politique des cookies, où vous pouvez également modifier vos choix à tout moment.

8. Sécurité

L’intégralité des échanges avec le site est chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont stockés hachés et salés, jamais en clair. L’accès à l’administration est protégé et les tentatives de connexion sont surveillées. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerions, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Aucune décision automatisée

Ce site ne pratique ni profilage, ni prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

10. Évolution de cette politique

Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date en tête de page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.