Ce que vous pouvez demander

L’article 17 du Règlement général sur la protection des données, souvent appelé « droit à l’oubli », vous permet de demander l’effacement des données que Le Menuisier de la Cave détient sur vous. La démarche est gratuite.

Ce que nous pouvons effacer immédiatement

• Votre compte client et les adresses qui y sont enregistrées.
• Vos demandes de devis et les messages envoyés via le formulaire de contact.
• Votre inscription à nos communications, le cas échéant.

Ce que la loi nous oblige à conserver

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Si vous avez passé commande, nous devons conserver certaines données malgré votre demande :

• Factures et pièces comptables — 10 ans. Obligation de conservation prévue à l’article L123-22 du Code de commerce.
• Données liées à la garantie légale — le temps de la garantie. Elles nous permettent d’honorer vos droits en cas de défaut du produit.

Dans ce cas, nous procédons à une mise en archivage restreint : vos données ne sont plus utilisées ni consultables dans notre activité courante, et sont définitivement supprimées à l’expiration du délai légal. Nous vous indiquerons précisément ce qui a été effacé et ce qui a dû être conservé, ainsi que la date d’effacement définitif.

Comment faire votre demande

Adressez votre demande par e-mail à contact@lemenuisierdelacave.fr, en précisant en objet « Suppression de mes données ».

Vous pouvez également écrire à :
Le Menuisier de la Cave — Pierre Georgel
10 rue Cabry
21700 Premeaux-Prissey

Indiquez l’adresse e-mail associée à votre compte ou à votre commande. Nous ne vous demanderons une pièce d’identité qu’en cas de doute sérieux sur votre identité, conformément aux recommandations de la CNIL.

Notre délai de réponse

Nous traitons votre demande dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerions alors dans le premier mois.

Une alternative à l’effacement

Si vous souhaitez simplement ne plus être contacté sans effacer votre historique, vous pouvez exercer votre droit d’opposition : dites-le-nous et nous cesserons toute sollicitation, tout en conservant vos factures comme la loi l’exige.

Vos autres droits

Vous pouvez aussi demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur portabilité. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Si notre réponse ne vous satisfait pas

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
cnil.fr/fr/plaintes